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Qu’est-ce que le Recours collectif concernant le programme de foyers familiaux indiens?
Le programme de foyers familiaux indiens était un programme éducatif du gouvernement du Canada qui avait pour but de placer des enfants des communautés des Premières Nations et des villages Inuits dans des foyers privés d’autres communautés (habituellement non autochtones) pour qu’ils soient scolarisés.
Le règlement fait suite à deux poursuites judiciaires (devant la Cour supérieure du Québec et la Cour fédérale) intentées au nom d’enfants qui ont subi du harcèlement, de la maltraitance, des pertes d’ordre linguistique et culturel et d’autres préjudices en conséquence à leur participation au programme de foyers familiaux indiens. Dans le cadre du litige, les plaignants ont demandé réparation, reconnaissance et justice pour leurs expériences et les préjudices subis.
Le processus de réclamation a maintenant débuté.
Le processus a maintenant débuté pour les Demandeurs qui souhaitent soumettre une demande d’indemnisation.
Vous pouvez trouver les formulaires de réclamation sur la page des formulaires ici, ou vous pouvez communiquer avec l’Administrateur des réclamations pour que les formulaires vous soient envoyés.
Les réclamations doivent être soumises avant la date limite du lundi 22 février 2027.
Vérificateur d’admissibilité
Cliquez ici pour voir si vous pourriez être admissible à une indemnisation en vertu du règlement de ce Recours collectif.
Prix de l’acte de service cri 2024
Lors de l’Assemblée générale annuelle du gouvernement de la Nation crie (GNC), le 28 août, Kenneth Weistche – représentant demandeur des membres du sous-groupe du Québec jusqu’à sa mort le 24 novembre 2023 – a reçu à titre posthume l’acte de service cri, accepté en son nom par sa veuve Annie Irene Trapper Weistche – maintenant sa remplaçante en tant que représentante demanderesse pour le Québec.
Le GNC décerne des prix pour les actes de service aux personnes qui ont fait preuve d’un dévouement et d’un service extraordinaires envers notre communauté et notre nation, en plus d’honorer ceux qui ont fait du bénévolat, qui ont consacré leur temps et qui ont déployé des efforts importants pour améliorer la vie du peuple cri. Ce prix souligne le service exceptionnel, les contributions personnelles, le bénévolat, les défis surmontés et les réalisations exceptionnelles.
La date limite pour le Opt Out est le 1 juin 2024
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