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Qu’est-ce que le Recours collectif concernant le programme de foyers familiaux indiens?

Le programme de foyers familiaux indiens était un programme éducatif du gouvernement du Canada qui avait pour but de placer des enfants des communautés des Premières Nations et des villages Inuits dans des foyers privés d’autres communautés (habituellement non autochtones) pour qu’ils soient scolarisés.

Le règlement fait suite à deux poursuites judiciaires (devant la Cour du Québec et la Cour fédérale) intentées au nom d’enfants qui ont subi du harcèlement, de la maltraitance, des pertes d’ordre linguistique et culturel et d’autres préjudices en conséquence à leur participation au programme de foyers familiaux indiens. Dans le cadre du litige, les plaignants ont demandé réparation, reconnaissance et justice pour leurs expériences et les préjudices subis.

Le processus de réclamation n’est pas encore ouvert. Le processus de réclamation débutera le mercredi 21 août 2024.

L’avis de règlement sera émis le mardi 21 mai 2024 et à compter de cette date, vous pourrez communiquer avec l’administrateur des réclamations pour toute question concernant le règlement du recours collectif ou le processus de réclamation.

Vérificateur d’admissibilité

Cliquez ici pour voir si vous pourriez être admissible à une indemnisation en vertu du règlement de ce Recours collectif.

Vérifier l’admissibilité

 

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’indemnisation dans le cadre du règlement et si vous souhaitez conserver votre droit d’intenter votre propre action en justice concernant votre participation au programme de foyers familiaux indiens, vous devrez soumettre le formulaire d’exclusion avant la date limite d’exclusion du lundi 22 juillet 2024. Pour soumettre une demande d’exclusion, remplissez le formulaire en ligne ou téléchargez le formulaire en format PDF et envoyez-le par la poste aux avocats du groupe.

Si vous habitez à l’extérieur du Canada, vous devez utiliser le formulaire d’exclusion en format PDF.