Autres formulaires
Autres formulaires
Dans certains cas, une documentation supplémentaire peut être requise pour soutenir ou gérer votre réclamation. Les formulaires ci-dessous sont disponibles pour répondre à des scénarios courants, comme une pièce d’identité manquante, agir pour le compte d’un membre du groupe décédé ou demander un réexamen. Veuillez examiner chaque formulaire attentivement pour déterminer lequel s’applique à votre situation.
Demande de changement d’avocat ou de retrait d’un avocat
Ce formulaire doit être utilisé si vous souhaitez retirer un avocat de votre réclamation. Si vous souhaitez ajouter un nouvel avocat, veuillez inclure ses coordonnées dans la Section B.
Formulaire d’autorisation d’accès de catégorie 1 pour avocat
Utilisez ce formulaire si vous avez rempli votre formulaire de catégorie 1 de façon indépendante et que vous voulez maintenant permettre à un avocat d’y avoir accès pour vous aider à remplir votre formulaire de catégorie 2.
Formulaire de déclaration solennelle
Si vous n’avez pas de pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement ou si vous devez attester de la nature de votre relation avec le membre du groupe décédé, veuillez demander à votre garant de remplir un formulaire de déclaration solennelle.
Formulaire de confirmation de l’héritier ayant la priorité la plus élevée
Si vous n’avez pas de pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement ou si vous devez attester de la nature de votre relation avec le membre du groupe décédé, veuillez demander à votre garant de remplir un formulaire de déclaration solennelle.
Formulaire des renseignements sur l’avocat
Si vous êtes un avocat et que vous remplissez un formulaire de Catégorie 1 ou de Catégorie 2 au nom d’un demandeur, veuillez remplir le formulaire des renseignements de l’avocat.
Formulaire de demande de prolongation du délai pour des renseignements manquants
Si vous avez reçu un Avis de renseignements manquants, mais que vous souhaitez demander une prolongation du délai, veuillez remplir le formulaire de demande de prolongation du délai pour des renseignements manquants.
N’utilisez pas ce formulaire à moins d’avoir reçu un Avis de renseignements manquants, sinon votre formulaire ne sera pas pris en compte.
Formulaire de demande de réexamen
Si vous avez reçu un Avis de rejet ou un Avis de paiement à un niveau d’indemnisation inférieur à celui que vous avez réclamé et que vous désirez contester cette décision, vous devez remplir un formulaire de demande de réexamen.
Si vous n’avez pas reçu un Avis de rejet ou un Avis de paiement à un niveau d’indemnisation inférieur à celui que vous avez réclamé, veuillez ne pas utiliser ce formulaire. Tout formulaire reçu sans l’obtention au préalable d’un de ces avis ne sera pas pris en considération.
Formulaire de retour d’information
Si vous souhaitez demander une copie des renseignements que vous avez fournis à l’administrateur des réclamations, veuillez remplir le Formulaire de retour d’information. Veuillez noter que des copies seront retournées, pas les originaux.