Vérificateur d’admissibilité

IMPORTANT : Ce document n’est pas un formulaire de réclamation. Cet outil vous aide à évaluer si vous pourriez être admissible à une indemnisation. Il est offert à titre informatif seulement. Le fait de le remplir ne garantit pas l’admissibilité ni l’indemnisation.

Comment fonctionne l’outil de vérification de l’admissibilité

Notre outil de vérification de l’admissibilité vous guide à travers une série de questions pour vous aider à déterminer si vous pourriez être un membre du groupe admissible à déposer une réclamation dans le cadre de ce règlement.

Si vous avez encore des doutes après l’avoir utilisé, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide.

Cet outil de vérification est utilisé à des fins d’information seulement. Le fait de remplir le formulaire ne garantit pas que vous recevrez une compensation.

Veuillez répondre aux questions ci-dessous pour vérifier votre admissibilité au règlement de ce recours collectif.

Vous n’êtes pas admissible à une indemnisation pour placement dans le cadre du programme de foyers familiaux indiens.

Vous pourriez être admissible à une indemnisation pour placement dans le cadre du programme de foyers familiaux indiens.