Processus de réclamation
Le processus de réclamation
Nous savons que le processus de réclamation peut sembler accablant.
En suivant ces quatre étapes et en utilisant l’un des guides de formulaire de réclamation, vous serez en mesure de parcourir sans difficulté le processus de dépôt de réclamation.
(1) Déterminer l’admissibilité
Utilisez l’outil de vérification de l’admissibilité pour vérifier l’admissibilité à une indemnisation.
Les membres du groupe principal admissibles sont des personnes qui ont été placées dans des foyers privés durant la période du 1er septembre 1951 au 30 juin 1992 pour fréquenter l’école, excluant les placements pour le niveau postsecondaire.
Les personnes placées après le 30 juin 1992 sont aussi incluses si le Canada était responsable de leur placement.
Les personnes qui ont été placées dans des foyers familiaux, mais qui sont décédées le 24 juillet 2016 ou après cette date, peuvent aussi être admissibles et leur succession peut présenter une demande en leur nom.
(2) Sélectionner la catégorie du formulaire de réclamation
Il existe deux catégories de formulaires de réclamation qui se rapportent au recours collectif concernant les foyers familiaux indiens : la catégorie 1 et la catégorie 2.
Chaque catégorie de réclamation a un but dans la détermination de l’admissibilité et de l’indemnisation d’un demandeur.
Catégorie 1
Le formulaire de réclamation de catégorie 1 est utilisé pour réclamer une indemnisation pour placement dans le programme des foyers familiaux indiens.
Ce formulaire de réclamation doit être soumis par tous les demandeurs.
Catégorie 2
Le formulaire de réclamation de catégorie 2 est utilisé pour réclamer une indemnisation pour abus subis pendant le programme des foyers familiaux indiens.
Il s’agit d’un formulaire de réclamation facultatif.
(3) Choisir le formulaire de réclamation
approprié
Après avoir déterminé la catégorie, sélectionnez le formulaire de réclamation qui répond le mieux à vos besoins :
- Formulaire A1 et/ou A2
Dépôt pour vous-même, ou un avocat qui dépose une réclamation pour un membre du groupe principal. - Formulaire B1 et/ou B2
Un représentant personnel d’une personne frappée d’incapacité, ou un avocat qui dépose une réclamation en son nom. - Formulaire C1 et/ou C2
Dépôt d’une demande pour une personne décédée, ou un avocat représentant sa succession.
(4) Utiliser le Guide du formulaire
de réclamation
Les guides de formulaire de réclamation sont des outils utiles qui orientent les demandeurs tout au long du processus de dépôt d’une réclamation avec des instructions détaillées de l’audio, des liens vers des ressources et un accès à de l’aide.
Un guide accompagne chaque type de formulaire de réclamation.
Les guides de formulaire de réclamation peuvent être consultés en cliquant dans chacune des catégories ci-dessus.