Audience d’approbation du règlement

Les 12, 13 et 14 septembre 2023, la Cour fédérale a tenu une audience d’approbation du règlement.

L’audience de la Cour fédérale du Canada à Vancouver devant le juge Pamel, qui visait à déterminer l’équité de l’Accord de règlement proposée, s’est déroulée comme prévu du 12 au 14 septembre 2023. Les Demandeurs ont présenté des éléments de preuve à l’appui de l’Accord de règlement. Pour que le règlement puisse aller de l’avant, il doit être approuvé par la Cour comme étant juste et raisonnable. À la fin de l’audience, le juge Pamel a indiqué qu’il examinerait les éléments de preuve avant de rendre sa décision.