Atteinte d’une conclusion à l’Accord de règlement

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By Yanik Proulx

Le 15 juin 2023, un Accord de règlement a été conclu. Celui-ci prévoit entre autres une indemnisation de 10 000 $ pour les personnes placées dans des foyers familiaux entre le 1er septembre 1951 et le 30 juin 1992, et une indemnisation supplémentaire pouvant atteindre 200 000 $ en cas de maltraitance.

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