Déposer une réclamation dans le cadre du recours collectif concernant foyers familiaux indiens n’a pas à être compliqué ou stressant.

Ces guides de formulaires de réclamation ont été créés pour rendre le processus plus facile à comprendre et pour vous aider à remplir les bons formulaires en toute confiance.

Ce blogue est votre ressource incontournable pour tous les guides de formulaires de réclamation, que vous présentiez une demande à titre individuel, en tant que représentant personnel, ou au nom d’une succession.

Les demandeurs admissibles peuvent déposer une réclamation pour deux catégories d’indemnisation — catégorie 1 et catégorie 2. Chaque catégorie a son propre objectif et ses propres formulaires. Il est important de commencer par la catégorie 1, car elle doit être soumise avant de pouvoir déposer une réclamation de catégorie 2.

Catégorie 1 – Réclamer un placement

Le formulaire de réclamation de catégorie 1 sert à confirmer que vous avez été placé dans le Programme des foyers familiaux indiens.

Tous les demandeurs doivent remplir et soumettre ce formulaire.

Catégorie 2 – Réclamer un abus

Le formulaire de réclamation de catégorie 2 est facultatif et sert à déclarer un abus survenu pendant votre placement dans le programme. Ce formulaire ne peut être soumis qu’après avoir déposé votre réclamation de catégorie 1.

Dans le cadre du processus de dépôt, vous devez déterminer quel type de formulaire s’applique à votre situation.

Il y a trois options de formulaires de reclamation :

Formulaire de réclamation individuelle (A1 / A2)

• Vous êtes un membre principal du groupe et vous déposez une réclamation pour vous-même.
• Ou, vous êtes un avocat qui remplit le formulaire au nom d’un membre principal du groupe.

Formulaire de réclamation du représentant personnel (B1 / B2)

• Vous êtes un représentant personnel nommé pour gérer les affaires d’un membre principal du groupe ayant une incapacité.
• Ou, vous êtes un avocat qui remplit le formulaire au nom d’un représentant personnel.

Formulaire de réclamation du représentant de la succession (C1 / C2)

• Vous déposez une réclamation pour un membre principal du groupe décédé.
• Ou, vous êtes un avocat qui remplit le formulaire au nom d’un représentant de la succession.

Une fois que vous avez identifié le formulaire qui s’applique à votre situation, choisissez le guide correspondant à votre catégorie.

Chaque guide vous accompagne étape par étape pour bien remplir et soumettre votre réclamation.

Guides pour le formulaire de réclamation individuelle

• Catégorie 1 – Placement : Guide du formulaire de réclamation individuelle A1

• Catégorie 2 – Abus : Guide du formulaire de réclamation individuelle A2

Guides pour le formulaire de réclamation du représentant personnel

• Catégorie 1 – Placement : Guide du formulaire de réclamation du représentant personnel B1

• Catégorie 2 – Abus : Guide du formulaire de réclamation du représentant personnel B2

Guides pour le formulaire de réclamation du représentant de la succession

• Catégorie 1 – Placement : Guide du formulaire de réclamation du représentant de la succession C1
• Catégorie 2 – Abus : Guide du formulaire de réclamation du représentant de la succession C2

Si vous avez besoin d’aide avec les formulaires ou si vous préférez les recevoir par la poste, communiquez avec l’administrateur des réclamations :

Administrateur des réclamations

Courriel : reclamer@foyersfamiliauxfederaux.com
Téléphone : 1 888 499-1155
Télécopieur : 1 833 912-5048
Adresse postale :
À l’attention de :
Recours collectif concernant les foyers familiaux indiens
18 York Street, bureau 2500, Toronto (Ontario) Canada M5J 0B2

Ces guides de formulaires de réclamation ont été conçus pour que chaque survivant, membre de la famille ou représentant puisse naviguer le processus du recours collectif concernant les foyers familiaux indiens avec clarté et confiance.

Que vous déposiez une réclamation pour placement (catégorie 1) ou pour abus (catégorie 2), chaque guide vous explique pas à pas ce qu’il faut faire.

Si vous êtes prêt à commencer, choisissez votre formulaire ci-dessus — et n’oubliez pas, de l’aide est toujours disponible.

Pour en savoir plus sur le recours collectif et le processus de réclamation, visitez : foyersfamiliauxfederaux.com/processus-de-reclamation